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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

En accédant et en utilisant la plateforme Loto Quebec, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.

Acceptation des Conditions

Ces Conditions Générales ("Conditions") régissent votre utilisation de notre plateforme de casino en ligne (la "Plateforme"). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie de ces Conditions, veuillez ne pas accéder à la Plateforme ou l'utiliser.

Conditions d'Éligibilité

Pour utiliser la Plateforme, vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge minimum requis dans votre juridiction). Vous devez également fournir des informations vraies et exactes sur vous-même lors de l'inscription et maintenir des détails de compte à jour.

Restrictions Géographiques

L'accès à la Plateforme est réservé aux résidents du Québec, Canada. Nous n'acceptons pas les joueurs d'autres juridictions et n'autorisons pas l'accès aux non-résidents du Québec.

Règles d'Inscription au Compte

Pour créer un compte sur la Plateforme, vous devez :

  1. Visiter notre site web et sélectionner "S'inscrire".
  2. Compléter l'Étape 1 du formulaire d'inscription avec vos coordonnées personnelles (nom complet, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email).
  3. Définir une limite de dépôt hebdomadaire selon notre politique de jeu responsable.
  4. À l'Étape 2, fournir soit un numéro de carte de crédit soit télécharger une copie d'une pièce d'identité valide pour la vérification d'identité.

Politique d'Un Compte par Utilisateur

Un seul compte est autorisé par utilisateur. Le partage de comptes avec d'autres est interdit et peut entraîner la fermeture de votre compte.

Vérification d'Identité et KYC

Nous exigeons que tous les utilisateurs complètent un processus de vérification d'identité, qui comprend la fourniture de détails personnels et soit un numéro de carte de crédit ou une photocopie d'une pièce d'identité valide pour validation externe par nos prestataires autorisés. Nous nous réservons le droit de demander des documents supplémentaires ou une vérification en personne si nécessaire.

Obligations d'Exactitude du Compte

Vous devez maintenir des informations de compte précises et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la fermeture de votre compte.

Responsabilités en Matière de Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de connexion, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas partager vos identifiants ou permettre à d'autres d'accéder à notre Plateforme en utilisant vos identifiants.

Identifiants de Connexion et Protection par Mot de Passe

  1. Votre nom d'utilisateur sera affiché publiquement.
  2. Vous devez choisir un mot de passe fort qui respecte nos exigences minimales.
  3. Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte jusqu'à ce que vous nous informiez d'une utilisation non autorisée conformément à la Section 8 ci-dessous.

Comportement Interdit et Activités Prohibées

Vous acceptez de ne pas vous engager dans tout comportement ou activité qui pourrait compromettre l'intégrité ou l'équité de notre Plateforme, y compris mais sans s'y limiter :

  1. Tricher
  2. Collusion
  3. Multi-comptes (voir Section 7)
  4. Abus de bonus
  5. Tentatives d'escroqueries ou autres activités frauduleuses
  6. Hacking ou accès non autorisé

Multi-Comptes et Prévention de la Fraude

Nous nous réservons le droit de surveiller l'activité des utilisateurs pour tout comportement suspect, y compris mais sans s'y limiter les tentatives d'ouverture de plusieurs comptes au même nom ou sous différents noms.

Règles de Bonus et de Promotion

  1. Tous les bonus sont soumis à des conditions qui seront affichées sur la page promotionnelle.
  2. Les exigences de mise s'appliquent à tous les bonus et promotions (voir Section 10).
  3. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer toute promotion de bonus à tout moment sans préavis.

Conditions de Mise et de Jeu

  1. Vous acceptez que nous puissions suspendre, bloquer, annuler ou mettre fin à votre accès à notre Plateforme si vous ne respectez pas les exigences de mise ou engagez un comportement interdit.
  2. Tous les jeux sont soumis aux règles du jeu spécifique et à ces Conditions.
  3. Vous êtes seul responsable de prendre des décisions éclairées concernant les paris et d'interagir avec les jeux.

Prévention de l'Abus de Bonus

Nous nous réservons le droit d'annuler tout bonus ou promotion lorsque nous croyons que vous avez tenté d'abuser de notre système ou d'exploiter une faille dans nos conditions.

Dépôts et Retraits (Applicable uniquement si supporté par le matériel source)

  1. Nous acceptons les dépôts via divers moyens de paiement, comme spécifié sur la Plateforme.
  2. Tous les retraits sont soumis à vérification avant traitement.

Vérification Avant Retraits

Pour traiter votre demande de retrait, nous pouvons vous demander de vérifier certaines informations ou documents. Vous acceptez de ne pas retenir les informations demandées.

Procédures de Traitement et d'Examen

Nous examinerons toutes les activités de compte pour conformité avec ces Conditions et résoudrons les litiges conformément à nos procédures standard.

Attentes en Matière de Jeu Responsable

  1. Nous nous engageons à promouvoir des pratiques de jeu responsable sur la Plateforme.
  2. Si vous avez un problème ou une préoccupation concernant vos propres habitudes de jeu, nous vous encourageons à demander de l'aide auprès des services de soutien locaux.
  3. Vous pouvez vous désinscrire de matériel promotionnel ou vous exclure temporairement du jeu (voir Section 14).

Désinscription et Restrictions du Compte

Vous acceptez que, si nécessaire, nous puissions restreindre l'accès à la Plateforme pour une période spécifiée.

Équité des Jeux et Systèmes RNG

Nos jeux sont conçus en utilisant des générateurs de nombres aléatoires ("RNG") et subissent des tests réguliers par des tiers indépendants pour garantir leur équité. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique ni probabilité de gain dans nos jeux.

Interruptions Techniques ou Jeu Annulé

Si la Plateforme connaît une interruption technique entraînant des problèmes de jeu, nous pouvons annuler des paris, rembourser les montants misés (sous réserve de vérification), ou prendre d'autres mesures correctives à notre discrétion.

Suspension ou Fermeture de Comptes

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer tout compte si :

  1. Nous suspectons une tricherie ou un multi-comptes.
  2. Vous vous êtes engagé dans un comportement prohibé (voir Section 5).
  3. Il y a un manquement à maintenir des informations de compte précises et à jour.
  4. Vous enfreignez ces Conditions.

Propriété Intellectuelle et Propriété de la Plateforme

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, à son contenu et à tout jeu disponible sur celle-ci sont détenus par nous ou nos affiliés.

Limitation de Responsabilité

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, exempts de recours, spéciaux résultant de pertes, dommages, coûts, réclamations, dépenses découlant de votre utilisation de la Plateforme. Cette limitation inclut, sans s'y limiter : a) violations de la sécurité des données. b) temps d'arrêt des serveurs ou manque de disponibilité.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant un avis sur notre site web.

Contact ou Assistance

Veuillez nous contacter par email, numéro de téléphone et/ou service d'assistance pour toute aide concernant les problèmes de compte, préoccupations liées au jeu, ou autres demandes.